Statut d’Exportateur Agréé, "déclaration sur facture"

Lechler a obtenu le Statut d’Exportateur Agréé, "déclaration sur facture", officialisé avec l’autorisation n° IT/008/CO/12.

Le statut a été attribué par les douanes suite à une vérification approfondie des conditions établies par les normes communautaires. Lechler a prouvé que les marchandises exportées ont une origine préférentielle, de ce fait elles respectent des règles sévères de détermination de l’origine économique, puisqu’elles font l’objet d’une élaboration et transformation plus strictes par rapport aux marchandises qui ont une origine non préférentielle. Lechler peut donc exporter en attestant directement le caractère originaire de ses productions, sans prendre en compte la valeur de la marchandise importée. De plus, l’accord permet une gestion différente des droits de douane avec: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Tunisie, Maroc, Israël, Egypte, Algérie, Liban, Turquie, Islande, Ilse Fær Øer, Jordanie, Cisjordanie, Bande de Gaza, Serbie, Croatie, Bosnie/Herzégovine, Corée du Sud, Republic of Guyana, Barbados, Belize, Commonwealth of Dominica, Dominican Republic, Grenada, Haiti, Giamaica, Saint Christofer ande Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and Grenaide, Suriname, Trinidad ande Tobago, Cile, Republic of Panama, Republic of Albania, Mexico.

Pour plus d’informations réglementaires, visitez le site: http://eur-lex.europa.eu/it/index.htm

Pour plus d’informations, contactez: quality@lechler.eu