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Lechler S.p.A. | Presse

Lechler S.p.A. obtient le Statut d’Exportateur Agréé, "déclaration sur facture"
mercredi 22 février 2012

Lechler S.p.A. obtient le Statut d’Exportateur Agréé, "déclaration sur facture"

Categories: News ed Eventi
Les douanes ont attribué le statut d’Exportateur Agréé à Lechler S.p.A. pour avoir prouvé le caractère originaire des marchandises exportées

Presque 2 ans après l’obtention de la Certification AOEF (juin 2010), Lechler a obtenu le Statut d’Exportateur Agréé, "déclaration sur facture", officialisé avec l’autorisation n° IT/008/CO/12.

Le statut a été attribué par les douanes suite à une vérification approfondie des conditions établies par les normes communautaires. Lechler a prouvé que les marchandises exportées ont une origine préférentielle, de ce fait elles respectent des règles sévères de détermination de l’origine économique, puisqu’elles font l’objet d’une élaboration et transformation plus strictes par rapport aux marchandises qui ont une origine non préférentielle.

Lechler peut donc exporter en attestant directement le caractère originaire de ses productions, sans prendre en compte la valeur de la marchandise importée. De plus, l’accord permet une gestion différente des droits de douane avec : Suisse, Liechtenstein, Norvège, Tunisie, Maroc, Israël, Egypte, Algérie, Liban, Turquie, Islande, Ilse Fær Øer, Jordanie, Cisjordanie, Bande de Gaza, Syrie, Serbie, Croatie, Bosnie/Herzégovine et Corée du Sud.

Pour plus d’informations réglementaires, visitez le site:
http://douane.gouv.fr/page.asp?id=511

Pour plus d’informations, contactez : [email protected]


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